Décret 605/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le 4 avril 2019, il a été annoncé que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels deviendrait le ministère du Solliciteur général,

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Mario Di Tommaso

est nommé sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, à compter du jour de la prise du présent décret, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 21 octobre 2021;

Et, en qualité de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, Mario Di Tommaso est également nommé sous-solliciteur général, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le ministère du solliciteur général, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période concurrente à celle de sa nomination au poste de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général;

Et Mario Di Tommaso s’acquittera de ses responsabilités et exercera les fonctions de sous-solliciteur général en vertu de la Loi sur le ministère du solliciteur général au nom du sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général;

Et le décret numéro 1079/2018, daté du 1^er octobre 2018, est révoqué à compter du jour de la prise d’effet de la présente nomination.