![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 613/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Attendu qu’Emily Brown de Burlington a été nommée membre du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation en vertu du décret 1500/2018;
En conséquence, le décret 1500/2018 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 13 mai 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 mai 2021