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Décret 616/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 27 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 12 avril 2018