Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « ministre ») est déterminé à offrir un réseau d’électricité fiable, abordable et propre, tout en continuant à rechercher d’autres moyens de réduire les coûts dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose toujours d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que le ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, ordonner à la SIERE de lancer toute autre initiative ou activité visant, entre autres, l’approvisionnement ou la capacité en électricité.

Et attendu que la directive en annexe est approuvée.

Annexe

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 09 mai 2024