Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,

D. grant Vingoe, de Toronto,

est reconduit au poste de membre à temps plein de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période qui commence le 15 avril 2022 et se termine le premier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 8 de l’annexe 9 de la Loi de 2021 visant à protéger la population ontarienne (mesures budgétaires) et du 30 avril 2022;

En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, D. Grant Vingoe est à nouveau désigné à la présidence de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de sa nouvelle nomination à titre de membre de la Commission;

En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires, prévu à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la loi intitulée Public Service Pension Act, D. Grant Vingoe est, pour la durée de sa nouvelle nomination à titre de membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désigné et autorisé à participer au Régime de retraite des fonctionnaires.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 24 mars 2022