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Décret 631/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 42 (4) et (5) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, la juge Sharon Margaret Nicklas, juge principale régionale, est nommée juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix pour un mandat fixe de six ans prenant effet le 2 septembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 avril 2019
Révoqué par : Décret 582/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 mai 2019