Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu Que, en vertu de l’article 2.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, le lieutenant-gouverneur en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de le conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Attendu Que ce comité peut, de temps à autre, avoir besoin de conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

À ces causes, les membres permanents du Comité ministériel des mesures d’urgence sont les suivants :

  • Le premier ministre et président du Conseil exécutif (président)
  • Le Présidente du Conseil du Trésor (vice-président)
  • Le procureur général
  • Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
  • Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  • Le ministre de l’Énergie
  • Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée
  • Le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
  • Le ministre des Affaires intergouvernementales
  • Le ministre des Affaires municipales
  • Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou de l’autorisation législative d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être ajouté au Comité pour la période que le président estime indiquée.

En outre, le décret OC-1081/2016, daté du 22 juin 2016, est révoqué.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 17 janvier 2018