![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 635/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Angus Donald King MacKenzie de Brampton est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 09 avril 2020
Révoqué par : Décret 647/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 avril 2020