Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 3.2 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule que le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, s’il estime qu’il est dans l’intérêt public de le faire compte tenu de l’objet de la Loi et après avoir pesé celui-ci par rapport aux préjudices, aux dommages ou aux inconvénients que l’application de la présente loi à l’entreprise ou à la catégorie d’entreprises pourrait causer à des personnes ou à des biens, peut, par arrêté, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, déclarer que la Loi, les règlements ou une question prévue par la Loi ne s’appliquent pas à l’égard d’un promoteur, d’une catégorie de promoteurs, d’une entreprise ou d’une catégorie d’entreprises, et peut assortir de conditions la déclaration qu’il a faite en vertu de cet article et modifier ou révoquer une condition dont il a assorti cette déclaration;

Attendu qu’il a été demandé au ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de modifier les conditions dont est assortie l’ordonnance déclaratoire MNR-75 en ce qui a trait à la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario, comme l’expose l’ordonnance déclaratoire, en vertu de l’article 3.2 de la Loi de façon à autoriser des activités de gestion dans la région désignée dans les modifications comme la forêt Cat-Slate;

Attendu que, compte tenu de l’objet de la Loi et après avoir pesé celui-ci par rapport aux préjudices, aux dommages ou aux inconvénients qui pourraient découler du fait de ne pas modifier l’ordonnance déclaratoire MNR-75 de façon à autoriser des activités de gestion forestière dans la forêt Cat-Slate, le soussigné, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, estime qu’il est dans l’intérêt public de prendre un arrêté portant modification de l’ordonnance déclaratoire susmentionnée;

En conséquence, en vertu des dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales, l’arrêté ci-annexé portant modification de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 (décret numéro 1126/2015) est approuvé.

Ordonnance déclaratoire MNR-75/2

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 02 mai 2019