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Décret 645/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 3 (2) b) de la Loi sur les architectes, Gaganjot Singh, de Ajax, est nommé membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 avril 2020
Révoqué par : Décret 258/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 avril 2020