Décret 650/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Comité consultatif du projet de couloir routier ouest de la région du grand Toronto (le « comité consultatif ») a été constitué en vertu du décret 617/2016, daté du 20 avril 2016, pour une période maximale d'un an à compter de la date du décret;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite proroger le mandat du comité consultatif;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir des organismes consultatifs et de nommer des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Prorogation du mandat du comité consultatif

1. Le mandat du comité consultatif est par les présentes prorogé jusqu’au 20 avril 2018.

Reconduction des nominations

2. Les membres du comité consultatif, y compris le président du comité, qui ont été nommés par le ministre des Transports continueront à rendre des services à titre amovible à la discrétion du ministre selon les conditions établies par le ministre, pour une période additionnelle devant expirer au plus tard le 20 avril 2018.

Mandat

3. Le mandat du comité consultatif est déterminé par le ministre des Transports et il peut être modifié à l’occasion.

Rémunération

4. Le comité consultatif doit recevoir la rémunération que la lieutenante-gouverneure en conseil peut déterminer.