Décret 651/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Comité consultatif du projet de couloir routier ouest de la région du grand Toronto (le « comité consultatif ») a été constitué en vertu du décret 617/2016, daté du 20 avril 2016, pour une période maximale d'un an à compter de la date du décret;

Attendu que le mandat du comité consultatif a été prorogé pour une période additionnelle devant expirer le 20 avril 2018 en vertu du décret 650/2017 daté du 29 mars 2017;

Et attendu que le décret susmentionné prévoit que le comité consultatif doit recevoir la rémunération que la lieutenante-gouverneure en conseil peut déterminer;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

1. Les membres du comité consultatif autres que le président doivent recevoir une rémunération au taux de trois cent quatre-vingt-dix-huit dollars (398,00 $) par jour jusqu’à concurrence de cent onze mille quatre cent quarante dollars (111 440 $) au total pour le travail effectué relativement au comité consultatif.
2. Le président du comité consultatif doit recevoir une rémunération au taux de cinq cent quatre-vingt-cinq dollars (585,00 $) par jour jusqu’à concurrence de quatre-vingt-un mille neuf cents dollars (81 900,00 $) au total pour le travail effectué relativement au comité consultatif.
3. Les membres du comité consultatif se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées alors qu’ils se consacrent aux activités du comité consultatif et conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
4. Le décret 618/2016, daté du 20 avril 2016, est révoqué.