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Décret 658/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Anthony Cornacchia, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 31 mai 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2023
Révoqué par : Décret 1474/2023
Mis à jour : 02 juin 2023
Date de publication : 02 juin 2023