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Décret 67/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Jesse Boyce, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 21 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023
Révoqué par : Décret 1421/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 février 2023