Décret 675/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances, qui sera chargé de lancer des initiatives particulières visant à favoriser la réussite des jeunes dans une économie qui connaît une évolution rapide, de conseiller à cet égard le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le premier ministre de l’Ontario et de leur donner l’aide dont ils pourront avoir besoin;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite assurer la nomination des membres du Conseil;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Constitution de l’organisme consultatif

1. Le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances (le « Conseil ») est par les présentes constitué en tant qu’organisme consultatif rendant des comptes au ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (le « ministre ») et au premier ministre de l’Ontario (le « premier ministre »).

Rôle des membres

2. Les membres du Conseil :
   1. conseilleront le ministre et le premier ministre en matière d’emploi et de formation professionnelle et au sujet des besoins éducatifs des jeunes, plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes qui font face à différents obstacles;
   2. recueilleront des renseignements et des connaissances, y compris sur les réseaux, directement auprès des personnes et des organisations venant en aide aux jeunes, afin de diffuser des pratiques et stratégies exemplaires pour réagir aux virages économiques;
   3. conseilleront le ministre et le premier ministre sur les façons d’agir sur les programmes actuels et examineront de nouvelles orientations que le gouvernement pourrait adopter pour constituer une main-d’œuvre orientée vers l’avenir;
   4. encourageront la participation des collectivités locales en ce qui concerne les questions intéressant le Conseil et recommanderont au premier ministre ou au ministre les organisations locales devant faire l’objet d’une reconnaissance pour l’excellence de l’aide qu’elles apportent à la réussite des jeunes;
   5. présenteront au ministre et au premier ministre des recommandations et pourront rendre compte de leurs activités au moyen de rapports annuels.

Cadre de référence

3. Les travaux du Conseil seront guidés par un cadre de référence, que le ministre et le premier ministre auront le pouvoir discrétionnaire de modifier au besoin.

Nominations au Conseil

4. Le Conseil est composé d’au plus 20 membres.
5. Le ministre nomme les membres du Conseil et désigne parmi ceux-ci un président et un vice-président du Conseil.
6. Chaque membre âgé de moins de 18 ans qui ne s’est pas soustrait à l’autorité parentale doit être accompagné, pour prendre part aux activités du Conseil, d’un accompagnateur. Cette personne est choisie par la mère, le père ou le tuteur du membre, sauf si la mère, le père ou le tuteur renonce à cette exigence.
7. Les membres du Conseil, y compris le président et le vice-président, occupent leur poste, à titre amovible, pendant une durée maximale de trois ans. Le ministre a le pouvoir discrétionnaire de reconduire dans leurs fonctions les membres de son choix.

Rémunération

8. Le lieutenant-gouverneur en conseil fixe la rémunération des membres du Conseil, y compris celles du président et du vice-président.
9. Les accompagnateurs ne touchent aucune rémunération outre le remboursement des dépenses raisonnables engagées pour accompagner un membre aux activités du Conseil, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.