Décret 684/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur institue le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (le « Conseil »);

Attendu que le paragraphe 2(2) de ladite loi énonce que le Conseil se compose des membres de son conseil d’administration;

Attendu que le paragraphe 2(5) de ladite loi énonce qu’au moins un membre du Conseil est un employé de ce qui est aujourd’hui le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et n’a pas droit de vote;

Attendu que, en vertu du décret 1775/2016, Sheldon Levy, de Toronto, a été nommé membre sans droit de vote du conseil d’administration du Conseil pour une durée de deux ans à compter du 23 novembre 2016;

Et Attendu que Sheldon Levy a quitté son emploi au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle le 30 septembre 2017;

En conséquence, en vertu du paragraphe 2(3) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur,

Gergely Orencsak, de Toronto,

est nommé membre remplaçant sans droit de vote du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur à compter du présent décret, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, jusqu’au 22 novembre 2018,

En outre, le décret 1775/2016 est révoqué à compter du présent décret.