Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Pierre Brunelle, de Moonbeam, est nommé membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 mai 2021

Révoqué par : Décret 1702/2021