Décret 701/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

les sections de voie publique situées dans la ville de Kitchener et dans la ville de Cambridge, dans la municipalité régionale de Waterloo, relevant de la compétence du ministère des Transports, décrites comme suit :

une partie des lots 6 et 7, concession interrompue en front, dans le canton géographique de Waterloo, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant les Parties 5 et 6 sur un plan d’arpentage enregistré au bureau d’enregistrement immobilier à Kitchener comme plan de voie publique 876 (plan P-3092-143 du ministère des Transports);

une partie du bloc 1, plan enregistré 1327, dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant les Parties 1 et 2 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Waterloo comme plan 67R-2553 (plan P-3092-165 du ministère des Transports);

une partie des lots 6 et 24, concession interrompue en front, dans le canton géographique de Waterloo, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant les Parties 1 et 2 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Waterloo North comme plan 58R-6935 (plan P-3092-177 du ministère des Transports);

une partie des lots 6 et 7, concession interrompue en front Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant les Parties 1, 4 et 5 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Waterloo comme plan 58R-17985 (plan P-3092-0237 du ministère des Transports);

une partie des lots 6, 7 et 24, concession interrompue en front Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant les Parties 1, 2, 3, 8 et 9 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Waterloo comme plan 58R-20115 (plan P-3092-0273 du ministère des Transports);

une partie du lot 24, concession interrompue en front Beasley, dans le canton géographique de Waterloo, dans la ville de Kitchener, municipalité régionale de Waterloo, indiquée comme étant la PARTIE 1 sur le plan P-3092-0284 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, Région de l’Ouest du ministère des Transports à London, en Ontario, le 16 février 2021,

sont désignées en tant que route à accès limité, le jour de l’approbation du présent décret, en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.