Décret 707/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1.  
   1. la section de voie publique située dans le canton de Strong et dans le village de Sundridge, dans le district de Parry Sound, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-2686-35 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 14 janvier 2020;
   2. la section de voie publique située dans le canton de Strong, dans le district de Parry Sound, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-2686-34 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 14 janvier 2020,

   sont désignées en tant que route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.

2.  la désignation en tant que route principale faite aux termes du décret numéro 492/70, daté du 18 février 1970, figurant sur le plan du ministère P-2289-69 et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Parry Sound sous la cote 732 (R.O.) et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound en tant que Misc. 56, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme partie 1 sur le plan P-2686-35;
3.  la désignation en tant que route à accès limité faite aux termes du décret numéro 131/2006, daté du 3 février 2006, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Parry Sound sous la cote 203584 et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound sous la cote LT271943 figurant sur le plan P-2289-131 du ministère, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme partie 1 sur le plan P-2686-34;
4. la désignation en tant que route principale faite aux termes du décret numéro 239/66, daté du 13 janvier 1966, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Parry Sound sous la cote 647 et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound sous la cote 55697, figurant sur le plan P-2686-18 du ministère, est révoquée conformément à l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.
5.  la désignation en tant que route principale faite aux termes du décret numéro 176/74, daté du 16 janvier 1974, et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Parry Sound sous la cote 862 (R.O.) et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound sous la cote 90444 (L.T.), figurant sur le plan P-2686-28 du ministère, est révoquée conformément à l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.