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Décret 718/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Maria Tassou, de Maple, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 décembre 2019.
Approuvé et décrété : 09 mai 2019
Révoqué par : Décret 1148/2019