Décret 720/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation, Sonia Ouellet, d'Ottawa, est nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 28 avril 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Révoqué par : Décret 302/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021