Décret 720/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Fondation Trillium de l’Ontario est assujettie à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et tenue de mettre à jour ses documents constitutifs pour se conformer à cette loi.

Et attendu que le Conseil d'administration de la Fondation Trillium de l’Ontario a approuvé un projet de clauses modificatrices, le 16 novembre 2023, dont une copie est jointe en annexe, en vue de modifier les dispositions spéciales des lettres patentes de la Fondation Trillium de l’Ontario;

Et attendu que les lettres patentes de la Fondation Trillium de l’Ontario, dans leur version modifiée, prévoient qu’il n’est pas possible de faire une demande de lettres patentes supplémentaires sans que cette demande ne soit au préalable approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil;

Et attendu que le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport est le ministre responsable devant l’Assemblée législative des affaires de la Fondation Trillium de l’Ontario;

En conséquence, la lieutenante-gouverneure en conseil approuve par la présente le dépôt, par la Fondation Trillium de l’Ontario, des clauses modificatrices ci-jointes modifiant les lettres patentes, auprès du ministère des Services au public et aux entreprises.

Annexe : Clauses modificatrices

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le document joint à ce décret, en anglais seulement, est un formulaire utilisé pour modifier les statuts d’une organisation sans but lucratif en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif. Après que le formulaire est déposé au ministère des Services au public et aux entreprises, les statuts de la Fondation Trillium de l'Ontario seront modifiés et rendus conformes à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.