Décret 72/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’un décret portant nomination d’un directeur ou d’une directrice et portant nomination de ce directeur ou cette directrice comme président(e) à temps plein du conseil d’administration de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation est présenté aux fins d’approbation;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 11  (3) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, le président ou la présidente à temps plein recevra un traitement annuel de 140 000 $;

En outre, le président ou la présidente à temps plein a droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, semblables à ceux dont bénéficient les cadres de la fonction publique de l'Ontario;

En outre, le président ou la présidente à temps plein peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, le président ou la présidente à temps plein a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il ou elle engage dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;

En outre, la rémunération payable aux autres administrateurs du conseil d’administration est de 150 $ par jour, en sus des dépenses;

En outre, le décret numéro  1057/2005 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise d’effet du présent décret;

En outre, le présent décret prend effet le jour de la prise d’effet du décret portant nomination du directeur à temps plein.