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Décret 732/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5 (2) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, Malcolm Heins, de Toronto, est nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 6 juin 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Révoqué par : Décret 1093/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021