Décret 748/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Melinda Joye Fowler a été nommée coroner pour la province de l’Ontario par le décret numéro 850/2015, daté du 23 juin 2015, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 8;

Attendu que le D^r Melinda Joye Fowler ne réside plus habituellement dans le secteur numéro 8, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 850/2015, daté du 23 juin 2015 et nommant le D^r Melinda Joye Fowler coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.