Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi de 2017 sur l'allègement du fardeau réglementaire, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe - Décret 775/2017

Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration

Approuvé et décrété : 12 avril 2017