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Décret 778/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, dans sa version modifiée,
Dan Herman de Toronto
est nommé(e) conseiller(ère) spécial(e) pour l’établissement d’un organisme central responsable des ressources en matière de propriété intellectuelle, à compter du 15 juin 2021, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 1er avril 2022.
Approuvé et décrété : 10 juin 2021
Modifié par : Décret 625/2022