Décret 778/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du décret numéro 956/2019, dans sa version modifiée par le décret numéro 92/2022, huit postes de conseiller spécial, délégué général, ont été créés;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

Le décret numéro 956/2019, dans sa version modifiée par le décret numéro 92/2022, est à nouveau modifié, comme suit :

1. Par ajout de ce qui suit à la fin du premier paragraphe de la section intitulée « Conseillers spéciaux » :
   « et du deuxième paragraphe de la présente section « Conseillers spéciaux ».
2. Par adjonction du paragraphe suivant à la section intitulée « Conseillers spéciaux » :
   « Le poste de conseiller spécial, délégué général, à l’égard duquel la lieutenante-gouverneure en conseil a procédé à une nomination, que le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce a désigné comme une affectation à Londres, au Royaume-Uni, et dont le titulaire est par le fait même désigné le délégué général (Londres, Royaume-Uni), est par les présentes maintenu pour une période maximale de deux ans commençant le 15 juillet 2024. »
3. Par ajout de ce qui suit à la fin du paragraphe constituant la section intitulée « Nomination » :
   « et, dans le cas du délégué général (Londres, Royaume-Uni), la lieutenante-gouverneure en conseil peut de nouveau nommer un délégué général pour un mandat supplémentaire maximal de deux ans correspondant au reste du mandat associé au poste de délégué général (Londres, Royaume-Uni) conformément à la section intitulée « Conseillers spéciaux » ci-dessus. »