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Décret 782/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023