Décret 786/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Les décrets suivants sont par les présentes révoqués :

1. Le décret 2543/89, désignant le Centre de jeunes Brookside, le Centre de jeunes Cecil Facer, et le Centre de jeunes Sprucedale comme établissements de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada), L.R.C. 1985, ch. Y-1, dans sa version modifiée.
2. Le décret 1036/95, désignant le Centre de détention Maurice H. Genest pour les jeunes comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, L.C. 1980-81-82-83, ch. 110.
3. Le décret 2645/93, désignant le centre de jeunes Near North (Near North Youth Facility) comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, L.C. 1980-81-82-83, ch. 110.
4. Le décret 2186/93, désignant le centre de jeunes Pinegar (Pinegar Youth Centre) comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, L.C. 1980-81-82-83, ch. 110.
5. Le décret 2540/89, désignant le Centre régional Thistletown, campus Syl Apps, chalets 1, 2, 3, 4, 5 et 6, comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, L.R.C. 1985, ch. Y-1, dans sa version modifiée.
6. Le décret 526/91, désignant le centre de détention et de garde en milieu fermé William W. Creighton (William W. Creighton Secure Detention and Custody Centre) comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, L.C. 1980-81-82-83, ch. 110.
7. Le décret 1643/2003, désignant 436 Rabbit Lake Road, Kenora, comme établissement de garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada), L.C. 2002, ch. 1, conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants, L.R.C. 1985, ch. Y-1, et le décret 793/2003.