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Décret 790/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 805/2022, entré en vigueur le 30 mars 2022, Conway Fraser, d’Ayr, a été reconduit dans ses fonctions de membre de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario;
Et attendu que Conway Fraser a présenté un avis de démission de ce poste;
En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, le décret 805/2022 est révoqué à compter du 14 février 2023.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 09 juin 2023
Mis à jour : 23 juin 2023
Date de publication : 23 juin 2023