Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») et le ministre associé de l’Énergie tiennent à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable et à continuer de rechercher de nouveaux moyens de faire des gains d'efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'ill est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) prenne des mesures pour aider les entités mettant en œuvre des programmes de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD) touchées par l’épidémie d’infections au nouveau coronavirus (covid-19);

Et attendu que le ministre peut, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui oblige la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité concernant la conservation d’électricité ou la gestion de la demande d’électricité;

En conséquence, la directive en annexe est approuvée et est en vigueur à compter de la date des présentes.

Attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité qui obligent la SIERE à entreprendre toute initiative ou activité qui se rapporte à des mesures liées à la conservation de l’électricité ou à la gestion de la demande d’électricité;

À ces causes, la directive ci-jointe est approuvée et entre en vigueur à la date de la présente.

Directive du ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 10 juin 2021