Décret 798/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Resolute Growth Canada Inc./Croissance Résolu Canada Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada (la « société »), souhaite continuer d’exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Thunder Bay, en Ontario (l’« installation »);

Attendu qu’une offre d’approvisionnement en bois conditionnelle proposée aux termes de la Phase II du Processus de compétition pour l'approvisionnement en bois de la province de l’Ontario a été attribuée à la société par une entente datée du 26 février 2018 et, en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure une entente avec la société en vue d'un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne devant être mis à la disposition de l’installation conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25 (la « LDFC »;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 25(1) de la LDFC, la ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisée à conclure l’entente d’approvisionnement nº 536274 d’une durée de sept ans avec la société en vue d'un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne, dont le volume annuel cible est de 221 000 mètres cubes devant être mis à la disposition de la société en vue de son utilisation à l’installation.