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Décret 805/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario,
Conway Fraser, d’Ayr,
est reconduit au poste de membre de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Révoqué par : Décret 790/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022