Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jeanie Theoharis, de Mississauga, est nommée membre et présidente associée à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Jeanie Theoharis a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le 31 août 2021 et se terminant le 26 mai 2023, par le décret numéro 989/2021;

En conséquence, que le décret numéro 989/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 06 janvier 2022