Décret 824/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Conformément au paragraphe 86.1(5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (« la Loi »), que le protonotaire chargé de la gestion des causes Donald Edward Short soit, sur la recommandation du juge en chef de la Cour supérieure de justice, nommé de nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes de la Cour supérieure de justice pour un mandat d’un an commençant le 13 mai 2017, avec l’option, prévue au paragraphe 86.1(5.2) de la Loi, de renouveler le mandat pour une période supplémentaire d’un an sur la recommandation de la juge en chef de la Cour supérieure de justice.