Décret 826/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que David Lanthier a été nommé membre à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario le 4 mai 2016, par le décret numéro 633/2016;

Et attendu que la Commission des affaires municipales de l’Ontario est prorogée sous le nom de Tribunal d’appel de l’aménagement local le 3 avril 2018;

Que, conformément au paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le mandat de David Lanthier de Kingston à titre de membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local soit reconduit pour une période commençant le 4 mai 2018 et se terminant le 31 décembre 2018.