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Décret 830/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024