Décret 831/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Van Horne (non érigé en municipalité), et dans la ville de Dryden, dans le canton géographique de Van Horne, dans le district de Kenora, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P‑8207‑13 du ministère, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 6 décembre 2023, sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
2. la désignation comme route principale faite en vertu du décret n^o 1272/2010, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Kenora comme instrument KN36299, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P‑8207‑13 du ministère et décrites au paragraphe 1 ci‑dessus.