Décret 832/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans les cantons géographiques non subdivisés de Yesno et de Lahontan (non érigés en municipalité), dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 20, 21, 22, 23 et 24 sur un plan d’arpentage et sur le plan de localisation partiellement compilé CL 16427, inscrits sous le numéro 100410 dans les Archives d’arpentage des terres du Canada et déposés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme plan 55R‑13416 (plan P‑2832‑45 du ministère), sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
2. les sections de voie publique situées dans le canton géographique non subdivisé de Lahontan (non érigé en municipalité), dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports, figurant comme Parties 3, 4, 5, 6 et 7 sur un plan d’arpentage d’emplacement CL 16428, inscrit sous le numéro 100413 dans les Archives d’arpentage des terres du Canada et déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme plan 55R‑13422 (plan P‑2832‑47 du ministère), sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
3. la désignation comme route principale faite en vertu d’un décret daté du 27 février 1937, laquelle figure sur l’avant-projet de tracé de la route A‑52‑1 du ministère, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument LPA23109, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique fermées conformément aux paragraphes 1 et 2 ci‑dessus.