Décret 833/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Crooks, dans la municipalité de Neebing, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant :
   1. comme Parties 1 à 6 (inclusivement) sur le plan d’arpentage 55R-14900 (plan P-2924-41 du ministère), déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay;
   2. comme Parties 1 et 2 sur le plan d’arpentage 55R-14901 (plan P-2924-42 du ministère), déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay;
   3. comme Parties 1 à 4 (inclusivement) sur le plan d’arpentage 55R-14908 (plan P-2924-43 du ministère), déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay,

   sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36  de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;

2. les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Paipoonge, dans la municipalité d’Oliver Paipoonge, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan d’arpentage 55R-14986 (plan P-2565-33 du ministère), déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
3. les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Blake, dans la municipalité de Neebing, et une partie de l’emplacement affecté à une route entre les cantons géographiques de Blake et de Paipoonge, dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur le plan P‑2187‑63 du ministère), déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 19 mars 2024, sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
4. la désignation comme route à accès limité faite en vertu du décret n^o 1626/2008, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme instrument TY71937, est révoquée en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.