Décret 834/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. Les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Connell, dans le canton municipal de Pickle Lake, dans le district de Kenora (partie Patricia), relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur le plan P‑3384‑17 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 6 décembre 2023, sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour;
2. les sections de voie publique situées dans le territoire non arpenté (non érigé en municipalité), dans le district de Kenora (partie Patricia), relevant de la compétence du ministère des Transports et figurant comme Partie 1 sur les plans P-8098-37, P‑8098‑38 et P-8098-39 du ministère, tous déposés auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, ministère des Transports à Thunder Bay, le 6 décembre 2023, sont désignées route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.