Décret 847/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Catherine Holtz, de Emsdale, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Attendu que Catherine Holtz a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans le 2 décembre 2021, par le décret numéro 1626/2021;

En conséquence, que le décret numéro 1626/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.