![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 848/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Chris McGarvey, de Centre Wellington, est nommé membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 juin 2023
Révoqué par : Décret 258/2024
Mis à jour : 07 juillet 2023
Date de publication : 07 juillet 2023