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Décret 861/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 22 juin 2023
Mis à jour : 07 juillet 2023
Date de publication : 07 juillet 2023