Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 866/2023 la lieutenante-gouverneure en conseil a constitué le poste de conseiller spécial, investissement de la filiale PowerCo (le « conseiller special »);

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités executives :

Rémunération

Le conseiller spécial sera rémunéré aux taux suivants, jusqu’à concurrence de 186 000 $ (30 000 $+ 156 000 $) par année :

  1. La somme annuelle de 30 000 $ pour chaque année pendant la durée de la nomination;
  2. Une indemnité journalière de 1 000 $, jusqu’à concurrence de 156 jours par année, de sorte que la somme maximale à payer par année ne dépasse pas 156 000 $ par année.

Dépenses

Outre la rémunération précisée ci-dessus, le conseiller spécial aura droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Approuvé et décrété : 22 juin 2023