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Décret 869/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 7 (1), 7 (2) et 7 (6) de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local, les personnes mentionnées dans la colonne A de l’annexe 1 du présent décret sont reconduites à temps partiel aux postes précisés dans la colonne B de l’annexe 1 du conseil d’administration du Réseau local d'intégration des services de santé du Centre, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 mars 2021 inclusivement.
Approuvé et décrété : 04 juin 2020
Modifié par : Décret 147/2021