Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Heather Gibbs a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de cinq ans, le 22 février 2013, par le décret numéro 1814/2012;

Et attendu que Heather Gibbs a été nommée membre à temps partiel de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de dix-huit mois, le 23 mars 2016, par le décret numéro 412/2016;

Et attendu que Heather Gibbs a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 avril 2017;

En conséquence, que les décrets numéros 1814/2012 et 412/2016 soit révoqué le 18 avril 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, des paragraphes 1(2) et 1(4) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 avril 2017