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Décret 883/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi sur le Barreau, Robert Bateman, de Sudbury, est nommé conseiller non juriste à temps partiel du Barreau de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant immédiatement avant le premier Conseil ordinaire suivant les premières élections à la charge de conseiller visées au paragraphe 15 (1) de la Loi sur le Barreau qui se tiennent après la date d’effet de leur nomination.
Approuvé et décrété : 06 juin 2019
Révoqué par : Décret 168/2021