Décret 886/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de la Santé a recommandé au lieutenant-gouverneur en conseil qu’une superviseure ou un superviseur d’hôpital soit nommé pour le Renfrew Victoria Hospital en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chap. P.40, dans sa version modifiée;

Et attendu que le ministre de la Santé a donné au conseil du Renfrew Victoria Hospital un préavis d’au moins 14 jours avant de faire une telle recommandation au lieutenant-gouverneur en conseil;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime que l’intérêt public commande la nomination d’une superviseure ou d’un superviseur pour le Renfrew Victoria Hospital;

À ces causes, en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics, L.R.O. 1990, chap. P.40, dans sa version modifiée,

Altaf Stationwala

est par les présentes nommée au poste de superviseure du Renfrew Victoria Hospital pour exercer son mandat, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, la superviseure percevra la rémunération et les indemnités fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Cette nomination prend fin le 31 juillet 2025 ou à la date à laquelle le superviseur remettra le rapport final à la ministre de la Santé, selon la première éventualité.